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A-23, r. 5.01 - Règlement sur les conditions et modalités de délivrance des permis de l’Ordre des arpenteurs-géomètres du Québec

Article 33
Versions de la disposition

Texte complet
33. Le quorum du comité des stages est des deux tiers de ses membres.
Toute décision du comité est prise à la majorité des voix des membres présents.
Au cas d’égalité des voix, le président donne un vote prépondérant.
D. 1094-2010, a. 33.
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